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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRE A LA MISE EN VENTE

DIAGNOSTICS	TYPE DE BIEN	OBJET DU DIAGNOSTIC	VALIDITÉ
Diagnostic de performance énergétique	Tous les logements et autres bâtiments clos et couverts munis d’un système de chauffage	Informer les acquéreurs et les locataires sur les consommations des logements et les émissions de gaz à effet de serre	10 ans
Etat des risques naturels et technologiques	Biens construits ou non dans les zones ayant fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle	Informer les acquéreurs et les locataires sur les risques naturels et technologiques	Moins de 6 mois
Etat de l’installation intérieure d’électricité	Tous les logements à usage d’habitation dont l’installation électrique a plus de 15 ans	Détecter les risques pour la sécurité des occupants	Moins de 3 ans
Etat de l’installation intérieure de gaz	Tous les logements à usage d’habitation dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans dès lors qu’il apparait une installation fixe	Détecter les risques pour la sécurité des occupants	Moins de 3 ans
Risque d’exposition au plomb	Tous les logements construits avant le 01/01/1949. Les parties communes depuis le 12/08/2008	Détecter la présence de plomb dans les peintures et revêtements	Présence de plomb : 1 an (vente), 6 ans (location). Illimitée s’il n’y a pas de présence
Amiante	Tous les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 01/07/1997	Détecter la présence de matériaux et de produits contenant de l’amiante	Illimitée si pas d’amiante et si pas de modification du bâti
Termites	Tous les bâtiments situés dans une zone infestée délimitée par arrêté préfectoral	Détecter la présence d’insectes xylophages	Moins de 6 mois
Loi Carrez	Logement à usage d’habitation en copropriété	Informer les acquéreurs de la superficie de leur futur logement	Illimitée sauf travaux modifiant la surface
Diagnostic Assainissement	Tous les logements à usage d’habitation non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (installation d’assainissement non collectif et non raccordé au réseau public)	Informer les acquéreurs sur l’état et le conformité des l’installation d’assainissement non collectif	3 ans