Le catalogue des réglementations s’appliquant aux logements ne cesse de s’épaissir, l’objectif étant de protéger aussi bien les bâtiments eux-mêmes que leurs occupants. C’est le cas de la chasse aux termites, destructeurs infatigables des charpentes, ou de l’élimination programmée de l’amiante et du plomb, encore présents dans les immeubles anciens et susceptibles de causer de graves maladies. Nettoyage des façades et traitement des eaux usées font également partie des mesures visant à améliorer l’esthétique et l’hygiène. Attention, ces règles sont souvent impératives : pas question de passer outre sans risquer de grosses amendes, allant jusqu’à 3.750 euros.

Insectes nuisibles : votre mairie peut vous forcer à rechercher la présence de termites

Qui n’a pas entendu ces histoires de propriétaires découvrant, mais trop tard, que leur maison avait été entièrement grignotée par des termites ? De fait, ces insectes voraces s’attaquent en silence aux menuiseries et aux charpentes. Ils agissent sans laisser de traces, à peine peut-on remarquer, parfois, une plinthe qui s’effrite ou de minuscules trous noirs au plafond. Leur détection et leur éradication doivent être confiées à des experts qualifiés FCBA (organisme de contrôle des entreprises de traitement du bois). Si vous constatez la présence de termites dans votre maison, vous avez un mois pour prévenir la mairie (en copropriété, c’est au syndic d’intervenir).

Si vous habitez dans une commune infestée, le maire peut vous contraindre à procéder à une recherche de termites et à un traitement préventif ou curatif. En cas de vente d’un bien situé dans une zone suspecte (fixée par arrêté préfectoral), vous devez obligatoirement joindre un état parasitaire à l’acte de vente. Comptez de 100 à 200 euros de frais selon le diagnostiqueur et la taille du logement.

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Produits dangereux : l’amiante doit être dépisté en cas de vente d’un bien antérieur à juillet 1997

Difficultés respiratoires, cancers du poumon ou de la plèvre… Autant de risques graves provoqués par l’inhalation de fibres d’amiante, un matériau longtemps utilisé en raison de sa résistance à la chaleur, puis interdit en 1997. Il en reste encore dans les faux plafonds des appartements et dans les parties communes des immeubles anciens. Les pouvoirs publics ont donc édicté certaines obligations de dépistage et de travaux. Ainsi, si vous vendez un lot dans une copropriété datant d’avant juillet 1997, vous devez fournir à l’acheteur un certificat établi par un professionnel qualifié mentionnant la présence (ou l’absence) d’amiante. Les peintures contenant du plomb sont tout aussi dangereuses, notamment pour la santé des petits enfants, attirés par leur saveur sucrée, avec, à la clé, un risque de saturnisme. Elles imposent au vendeur de faire pratiquer un constat de risque d’exposition au plomb (Crep), voire des travaux de décapage.

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Mise aux normes : légalement, vous êtes obligé de faire ravaler vos façades tous les dix ans

Esthétique, hygiène, sécurité : dans ces domaines aussi, la loi impose des contraintes aux propriétaires. Ainsi, une fois tous les dix ans, les murs extérieurs des maisons ou des immeubles doivent être ravalés. Compte tenu du coût élevé de l’opération (7.500 euros en moyenne), les propriétaires (et les syndics) traînent d’autant plus les pieds que les mairies envoient rarement aux fautifs des injonctions officielles. Du coup, un intervalle de vingt à trente ans entre deux ravalements n’est pas rare. Les obligations concernant l’évacuation des eaux usées, moins coûteuses (de 1.000 à 1.500 euros), et qui concernent surtout les petites communes, sont en revanche assez bien suivies, qu’il s’agisse du raccordement au tout-à-l’égout collectif ou d’une installation d’assainissement autonome. Enn, du fait du grand nombre de noyades, en particulier chez les jeunes enfants, les piscines doivent être équipées de dispositifs de sécurité : couverture rigide (3.000 euros), barrières de protection (2.000 euros) ou alarme sonore (1.000 euros).

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Les travaux de conformité à effectuer avant de revendre son logement

C’est la loi : vous devez remettre à l’acheteur de votre bien un dossier de diagnostics techniques, qui regroupe huit certificats (performance énergétique, amiante, plomb, termites, gaz, électricité, assainissement et état du sol), visant à l’informer des éventuels défauts existants et à lui donner les moyens de négocier le prix demandé. En cas d’anomalie, rien ne vous oblige à réaliser les travaux de mise en conformité, sauf dans quatre cas précis : en présence d’amiante, de plomb dans les peintures, de termites dans les charpentes, et si le système d’assainissement des eaux usées présente des risques avérés pour la santé ou l’environnement.