HONORAIRES D’AGENTS IMMOBILIERS : VOUS FACTURENT-ILS LE JUSTE PRIX ?
Honoraires à la vente dans l’ancien
Les agences immobilières pratiquent, pour la plupart, des honoraires dégressifs qui sont fonction du prix du bien mis en vente. Comptez autour de 10% pour les biens les moins chers entre 15.000 et 20.000 euros (caves, parkings…), sachant que les frais moyens pour un logement classique tournent davantage autour de 5% TTC. Ces honoraires ne sont pas plafonnés.
En revanche, depuis un arrêté de janvier 2017, leur publication est réglementée. Les agents immobiliers sont tenus d’afficher leurs barèmes de facturation en vitrine, et de les rendre accessibles en quelques clics sur internet. “Une dernière obligation qui est encore loin d’être totalement respectée, même si les choses se mettent en place peu à peu”, reconnaît Jean-Jacques Torrollion, président de la Fnaim.
Il existe deux cas de figure pour la facturation. En règle générale, les honoraires sont à la charge du vendeur : dans ce cas, ceux-ci sont directement intégrés au prix de vente sans mention particulière sur la petite annonce. Dans les cas, plus rares, où les honoraires sont à la charge des acheteurs, les agents sont tenus de détailler le montant des frais ponctionnés directement sur la petite annonce.
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Honoraires de location dans l’ancien
La loi Alur de Cécile Duflot est venue encadrer les honoraires facturés aux locataires. Pour limiter les frais - qui rappelons-le correspondaient auparavant le plus souvent à un mois de loyer - le texte a imposé aux agents immobiliers de ne plus dépasser certains plafonds. Ce, selon trois zones géographiques :
- 15 euros le mètre carré pour les zones très tendues : zone A bis, soit Paris, ses trois départements limitrophes ainsi que les Yvelines ;
- 13 euros le mètre carré pour les zones tendues : soit les quelque 1.100 communes annexées au décret du 10 Mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants ;
- 11 euros le mètre carré pour le reste du territoire.
Problème : si ces plafonds ont effectivement permis de réduire la facture des locataires parisiens, dans de nombreuses villes de province ces montants réglementaires se sont avérés beaucoup trop élevés, et ont conduit à augmenter les honoraires… D’après nos calculs, les locataires louant un 40 mètres carrés à Bourges ont ainsi vu leurs frais augmenter en moyenne de 18% suite à l’entrée en vigueur de la loi, tandis que ceux louant un 80 m2 ont subi une flambée de 64% !
Honoraires pour les investisseurs en Pinel
Un projet de décret attendu à l’automne prévoit de plafonner à 10% du prix de vente les frais facturés par les intermédiaires qui commercialisent des biens dans le cadre d’un dispositif d’investissement locatif (Pinel…). Le gouvernement entend ainsi limiter les effets inflationnistes sur des biens que l’Etat subventionne, par ailleurs, via une réduction d’impôt. Dans les faits, ce texte ne devrait toutefois pas changer grand chose. D’après une récente enquête de Capital les frais ponctionnés par les intermédiaires oscillent entre 4 et 10%. Dans sa version initiale, le décret ambitionnait de plafonner ces frais... à 5%.