Article sponsorisé par Cardif

Il aura fallu pas moins de trois lois (loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014, loi Bourquin en 2017) pour que ce droit du consommateur à changer d’assurance de prêt soit largement ouvert. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, la résiliation annuelle de votre contrat d’assurance de prêt est toujours possible.

Concrètement, si vous trouvez un contrat d’assurance individuel moins cher et offrant le même niveau de garantie que le contrat groupe proposé par votre banque, celle-ci ne pourra s’opposer à ce que vous fassiez jouer la concurrence. Votre établissement prêteur ne pose qu’une condition : que les garanties proposées par l’assurance envisagée soient de niveau équivalent.

Ces démarches peuvent se révéler très rentables. Selon une simulation réalisée par Capital.fr, un emprunteur de 30 ans peut économiser jusqu’à 6953 euros sur 20 ans. Dans certains cas, l’économie dépasse même 8000 euros pour un emprunteur de 40 ans.

Par exemple, avec Cardif Liberté Emprunteur vous économisez jusqu'à 60% par rapport à l'assurance de prêt proposée par votre banque.

Le point sur la marche à suivre.

Etape 1 : Déterminez la date d'échéance de votre contrat

Commencez par identifier la date d’échéance de votre contrat.

  • Vous avez opté pour l’assurance proposée par votre banque il y a moins d’un an : vous pouvez changer d’assurance emprunteur, sans frais, ni pénalités, à tout moment avant le premier anniversaire de votre prêt immobilier.
  • S’il s’est écoulé plus d’une année depuis la signature de votre prêt, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, mais elle ne prendra effet qu’à la date anniversaire de votre contrat. Quelle date retenir ?
    Si c’est le contrat groupe de votre banque que vous voulez résilié, la date d’anniversaire correspond à la date de signature de votre offre de prêt. S’il s’agit déjà d’une assurance externe à votre banque, reportez vous à la date prévue par les conditions générales de votre contrat. Celui-ci peut avoir prévu la date de signature du contrat, la première mensualité de crédit ou encore la 1er janvier de chaque année.

Etape 2 : Envoyez votre demande de substitution d'assurance 

Sur la forme, veuillez à respecter certaines conditions pour que votre demande de substitution d’assurance soit effective. Elle devra prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Envoyez-la à temps :

  • si votre contrat a moins d’un an : respectez un préavis de 15 jours avant le premier anniversaire de votre prêt ;
  • si votre contrat plus d’un an : envoi 2 mois avant le terme du contrat.

Sur le fond, il vous faudra présenter une assurance au niveau de garanties équivalent. Vous fournissez à cette fin le certificat d'adhésion du nouveau contrat, ses conditions générales et l'échéancier des cotisations.

Etape 3 : La banque vous répond

La banque doit vous répondre dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du contrat d’assurance se substituant au contrat en cours.

L’établissement peut refuser votre demande de substitution, au motif que les garanties de substitution ne sont pas équivalentes à celles contenues dans le contrat initial. Vous pouvez contester cette décision, d’abord en adressant une réclamation à votre agence, puis en saisissant le médiateur de votre banque. Enfin, vous pouvez saisir le tribunal d’instance ou de tribunal de grande instance selon que le montant enjeu est inférieur ou supérieur 10.000 euros.