Le Premier ministre, Édouard Philippe, vient de faire aux Ă©lus des dĂ©partements la proposition de permettre l’augmentation de la part leur revenant des droits de mutation Ă  titre onĂ©reux - improprement appelĂ©s "frais de notaire", c’est-Ă -dire l’essentiel de cette taxe sur les achats de biens immobiliers existants. Il faut rappeler qu’il y a quelques annĂ©es, le lĂ©gislateur - puisqu’il faut que la loi fiscale en crĂ©e les conditions juridiques - avait autorisĂ© une hausse de 3,8 points alors pratiquĂ©, Ă  4,5%... et que tous les conseils gĂ©nĂ©raux (c’était leur nom,avant qu’on ne les nomme "conseils dĂ©partementaux") avaient Ă©videmment profitĂ© de cette facultĂ© de majorer leurs rentrĂ©es fiscales. Au total, la manne reprĂ©sente pour eux prĂšs de 15 milliards d’euros. Il s’agirait aujourd’hui de fixer le plafond de la part dĂ©partementale Ă  4,7%, ce qui reprĂ©sente 5% de hausse.

On comprend bien la motivation : la suppression de la taxe d’habitation pour tous les mĂ©nages français Ă  l’échĂ©ance 2020 va priver les communes de quelque 24 milliards d’euros et le financement, que l’exĂ©cutif n’avait absolument pas prĂ©vu, se fera ni plus ni moins que par un transfert d’une partie de la taxe fonciĂšre, celle perçue par les dĂ©partements. L’histoire est belle : le ministre des comptes publics, GĂ©rald Darmanin, et le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ont jurĂ© la main sur le cƓur qu’aucun nouvel impĂŽt ne serait inventĂ© pour compenser la perte entraĂźnĂ©e par le cadeau relatif Ă  la taxe d’habitation. Bercy vient d'ailleurs de s'opposer Ă  la proposition de Matignon. Eh bien, qu’à cela ne tienne : on pourrait simplement augmenter des impĂŽts ou taxes dĂ©jĂ  au catalogue, avec un jeu de transferts entre État et collectivitĂ©s de tous niveaux. Franchement, il est possible que les Français aient le sentiment qu’on se moque d’eux. 

Notre pays est trĂšs mal placĂ© dans le concert europĂ©en et mondial, avec les droits de mutation Ă  titre onĂ©reux les plus chers : 8,5% au total du montant d’une transaction. Ils sont proprement confiscatoires. Le gouvernement a promis une remise Ă  plat de la fiscalitĂ© locale et le moins qu’on puisse dire est que ça part mal. Pour l’instant, on se satisfait de bricoler les dispositifs existants, comme dans un bonneteau censĂ© sans doute troubler le regard des mĂ©nages. Parlons donc de cet impĂŽt, nouvelle cible du gouvernement et de sa pente Ă  l’inflation fiscale. Il est probable que ceux qui nous gouvernent croient qu’une hausse de 0,2 point d’une taxe supĂ©rieure Ă  8% n’aura aucune consĂ©quence. On entend mĂȘme des professionnels de l’immobilier soutenir cette thĂšse, supposant au pire que les primo-accĂ©dants, les moins aisĂ©s des acquĂ©reurs, feront la grimace, eux qui en sont souvent Ă  quelques milliers d’euros quand ce ne sont pas quelques centaines pour boucler leur financement. On a l’impression de revivre l’épisode des 5 euros d’APL, que le PrĂ©sident Macron a bien inopportunĂ©ment ravivĂ© dans une rĂ©cente interview sur sa conception de la France, donnĂ©e Ă  la faveur de l’évocation du Colonel Arnaud Beltrame. Nos gouvernants ont-ils les pieds sur terre ? Savent-ils quel est le train de vie de la plupart des familles ? C’est la premiĂšre erreur et probablement la plus durec : mĂ©connaĂźtre les soucis de dĂ©solvabilisation des Français. 

Au-delĂ  de cette apprĂ©ciation et de sa dimension sociale, il y a cette Ă©trange conception Ă©conomique qui consiste Ă  ne pas s’interroger sur le bien-fondĂ© d’un impĂŽt et de penser que tant qu’on peut charger la barque sans qu’elle chavire, il ne faut pas s’en priver. Cet impĂŽt est stupide : rien ne justifie que les trois niveaux de collectivitĂ©s, les dĂ©partements en tĂȘte, et l’État dans une moindre mesure, taxent les acheteurs de logements, comme s’ils avaient contribuĂ© Ă  la valorisation du bien. Certes, ils l’ont fait par l’urbanisme et le dĂ©veloppement des infrastructures, mais d’autres impĂŽts leur en ont donnĂ© les moyens, Ă  commencer par l’impĂŽt sur le revenu. En outre, au nom du principe de non affectation de l’impĂŽt, les dĂ©partements n’ont absolument pas Ă  rĂ©investir dans le logement le fruit des droits de mutation Ă  titre onĂ©reux. Quelques villes ont nĂ©anmoins cette honnĂȘtetĂ© civique et politique, comme Paris, pour qui cette taxe rapporte de l’ordre d’un milliard et demi par an ! La capitale en alloue une partie majeure Ă  la construction de logements sociaux et Ă  l’amĂ©nagement.

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Et puis il faut se mĂ©fier de l’écƓurement fiscal, y compris de ceux pour qui la hausse des droits ne constitue pas un obstacle rĂ©el parce que leur budget peut l’absorber, mais qui n’en peuvent plus de ces impĂŽts qui croissent et croissent encore. Pis : ils sont alourdis alors que les discours publics prĂ©tendent l’inverse. On ne va parler d’élasticitĂ© prix de l’impĂŽt, ce principe Ă©conomique qui s’applique Ă  la formation des prix des biens de consommation : une augmentation fait en principe structurellement baisser la demande. Il n’est pas question de cela a priori, mĂȘme si la succession des hausses finit par menacer la soliditĂ© de la corde en la sollicitant un peu trop. Non, c’est plutĂŽt que c’est lĂ  un signal de plus qu’Emmanuel Macron et ceux qui l’entourent n’aiment guĂšre la propriĂ©tĂ© et ne s’attachent pas Ă  la favoriser. Il vaudrait mieux le dire aux Français et aux professionnels immobiliers Ă  leur service. Si c’est une stratĂ©gie, qui devient trĂšs lisible, que l’exĂ©cutif nous l’annonce, et qu’il Ă©courte les souffrances de ceux qui, persuadĂ©s que l’immobilier crĂ©e de la richesse, se sont mis en tĂȘte que leur PrĂ©sident allait fluidifier aussi ce marchĂ© et libĂ©rer les Ă©nergies. L’observation la moins passionnelle dĂ©cĂšle une sorte de mensonge d’État, qui met la France et les Français dans une situation de trouble. Le PrĂ©sident Macron veut-il nous dĂ©tourner de l’accession Ă  la propriĂ©tĂ© et de l’investissement ?