Le but du plan épargne logement (PEL) est d’obtenir un prêt immobilier à un taux privilégié ainsi qu’une prime d’Etat. Bloquée théoriquement pendant quatre ans, cette épargne peut à terme être utilisée pour réaliser ce projet, mais le plan peut tout aussi bien être clôturé ou poursuivi. Ainsi, grâce aux intérêts, le PEL sert également à constituer une épargne dans la durée. Si vous choisissez de demander un prêt, il pourra être utilisé pour l’achat et la construction d’un logement ou le financement de travaux ou l’amélioration du logement. Il devra quoi qu’il en soit concerner votre habitation principale. Attention, la fiscalité du PEL pourrait être modifiée en 2018.

Le montant maximum du prêt s’élève à 92.000 euros, sur 2 à 15 ans. N’importe qui peut ouvrir un PEL, majeure ou mineure. Il suffit de signer un contrat avec un établissement bancaire et de procéder à un premier versement de 225 euros minimum. Etre titulaire d’un compte épargne logement (CEL) ne pose pas problème tant que celui-ci et le PEL sont ouverts dans la même banque. En revanche, vous ne pouvez être titulaire que d’un seul plan épargne logement.

 
 

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Plafond du plan épargne logement

Le plafond du PEL est fixé à 61.200 euros (hors intérêts capitalisés).

Taux du PEL en 2017

Depuis le 1er août 2016, la rémunération du PEL est de 1 % brut hors prime d’État. Ce taux s'applique donc aussi pour les PEL ouverts en 2017.

Calculer les intérêts du PEL

Capitalisables au 31 décembre de chaque année, les intérêts s’ajoutent au capital et génèrent des intérêts supplémentaires. Pour les calculer, il faut connaître le taux de rémunération de votre PEL.

PEL et prime d'État

Tout PEL ouvert depuis le 1er mars 2011 donne lieu à une prime d’État de 5.000 euros minimum uniquement en cas de souscription du prêt immobilier associé au produit. La valeur de la prime dépend des intérêts acquis et de la date d’ouverture du PEL. Pour une ouverture entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, le montant de la prime s’élève à 40 % des intérêts acquis au terme du PEL. Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, le montant de la prime est de 50 % des intérêts acquis au terme du PEL. Entre le 1er février et le 31 juillet 2016, le montant de la prime représente 2/3 des intérêts acquis au terme du PEL. Enfin, depuis le 1er août 2016, le montant de la prime équivaut à 100 % des intérêts acquis au terme du PEL.

Fiscalité du PEL

La fiscalité du PEL est avantageuse : durant 12 ans, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu (mais assujettis chaque année aux prélèvements sociaux). Après 12 ans, seuls les intérêts acquis à compter de cet anniversaire sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les intérêts sont ainsi assujettis à l’impôt, et des taxes (prélèvements sociaux) sont également prélevées par la banque lors du versement des intérêts. La prime d’État est exonérée d’impôt mais assujettie aux prélèvements sociaux.

Tout cela risque de changer avec le projet de loi de finances pour 2018. Si la mesure est adoptée, les nouveaux PEL (ouverts à partir du 1er janvier 2018) seront soumis dès la première année au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Ce qui rendra ce placement bien moins rémunérateur qu'auparavant... Pour ceux ayant déjà un PEL, sachez que si vous l'avez ouvert il y a moins de 12 ans, rien ne change, hormis que l'imposition des intérêts passera de 15,5% à 17,2% du fait de l'augmentation de la CSG. Si vous possédez un PEL depuis plus de 12 ans, vous pourrez choisir le statu quo ou le PFU, plus intéressant dans la plupart des cas.

>> Sur ce sujet - Epargnants, aurez-vous intérêt à opter pour la flat tax en 2018 ? Le point, placement par placement

Clôture du plan épargne logement

La durée minimale est de 4 ans et la durée maximale est de 10 ans. Avant le délai de 4 ans, tout retrait entraîne la clôture du PEL. Celle-ci engendre des pénalités différentes selon la date de clôture. Si le PEL a moins de 2 ans, les intérêts sont recalculés sur la base du taux du CEL en vigueur à la date de clôture. Les droits à prêts et à prime d’État sont perdus. S’il a entre 2 et 3 ans, le bénéfice du taux de rémunération du PEL est conservé mais les droits à prêts et à prime d’État n’existent plus. S’il a entre 3 et 4 ans, le bénéfice du taux de rémunération du PEL est conservé, les droits à prêts et à prime d’État également, mais ils sont diminués. Si la clôture du PEL intervient après les 4 premières années, les fonds et les intérêts produits sont versés au titulaire. Il conserve le droit au prêt pendant 1 an.

Au-delà de 10 ans, il n’est plus possible d’effectuer des versements. En revanche, le PEL continue de produire des intérêts durant encore 5 ans.

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