Quel timing pour changer de contrat d’assurance ?

Lors de la première année de votre crédit, c’est la loi Hamon (du 26 juillet 2014) qui s’applique : il vous est donc possible de changer de contrat d’assurance décès-invalidité à tout moment, sans avoir à respecter de préavis.

Si vous n’avez pas entrepris ces démarches au cours des 12 premiers mois, rassurez-vous car la décision du Conseil constitutionnel vous autorise donc désormais à faire jouer la concurrence chaque année, quelle que soit la date de souscription de votre contrat de prêt. Seule nuance : vous devrez, cette fois, respecter un préavis de deux mois avant la “date d’échéance” de votre contrat d’assurance.

Attention, cette date d’échéance n’est pas forcément liée à la date d’anniversaire de contrat de prêt. “Elle peut correspondre selon les contrats groupe à la date de signature des offres ou à la date de déblocage des fonds. Elle est normalement précisée dans les conditions général du prêt, voire spécifiée par courrier de l’assureur. A défaut demandez-la à votre banque”, Cécile Roquelaure, directrice des études au sein du courtier Empruntis.

 
 

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Comment faire jouer la concurrence ?

Pour être recevable, votre nouvelle assurance doit offrir le même niveau de garanties que le contrat mutualiste proposé par votre banque. Inutile de perdre du temps à éplucher vous-même les contrats pour les comparer, les assurances s’en chargeront à votre place.

Commencez par contacter l’assureur qui vous couvre pour votre habitation ou votre auto. Il vous fera une première offre.

N’hésitez pas ensuite à faire appel à un courtier en immobilier : il existe plusieurs enseignes reconnues sur le marché (Empruntis, Meilleurtaux…), qui là encore seront en mesure de présenter leurs meilleurs contrats, avec des garanties équivalentes à celles proposées par votre banque.

Les courtiers ne facturant pas de frais pour ce type d’opérations, vous n’aurez donc qu’à retenir la meilleure des deux offres. Une fois le nouveau contrat sélectionné et signé, votre assureur (ou le courtier) l’adressera à votre banque par lettre recommandée, en signifiant votre demande de résiliation. Cette résiliation prendra effet dans un délai de 15 jours à un mois si vous êtes dans la première année de votre contrat, et avec le respect du délai de préavis de deux mois les années suivantes.

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A compter de la réception de votre lettre recommandée, la banque aura, dans tous les cas, 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse. Tout refus devra être explicitement motivé. Depuis la publication de critères de comparaison précis entre les différents contrats par le Comité consultatif du secteur financier, ces refus sont toutefois extrêmement rares.