Big-bang en vue pour les quelque 8 millions de copropriĂ©taires. Comme nous l’annoncions rĂ©cemment, le gouvernement rĂ©flĂ©chit Ă  modifier par ordonnance le code de la copropriĂ©tĂ©. Objectif : simplifier les prises de dĂ©cision pour amĂ©liorer l’entretien et la rĂ©novation des immeubles. Un projet de rĂ©forme, rĂ©digĂ© par le Groupe de recherche en copropriĂ©tĂ© (Grecco) et que Capital a pu consulter, pourrait servir de base Ă  ce grand toilettage. Voici les principales propositions que ce groupe de professionnels - syndics, notaires, gĂ©omĂštres
 - , a dĂ©posĂ© sur les bureaux des ministres de la Justice et de la CohĂ©sion du territoire, en charge du dossier.

GĂ©rer les grandes copros comme des entreprises

La principale mesure Ă  l’étude serait d’instaurer au sein des grandes copropriĂ©tĂ©s, un conseil d’administration qui passerait outre le vote de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale, pour gĂ©rer l’entretien des immeubles et dĂ©cider de grands travaux de rĂ©novation, comme les ravalements de façade
 Ce conseil d’administration d’une vingtaine de membres, pourrait ĂȘtre rendu obligatoire dans les immeubles de 100 lots. L’idĂ©e Ă©tant d’accĂ©lĂ©rer la prise de dĂ©cision dans ces immeubles oĂč les blocages peuvent ĂȘtre frĂ©quents.

 

Fluidifier les votes en Assemblée générale

Pour les copropriĂ©tĂ©s de tailles plus restreinte, une autre piste serait de fluidifier les dĂ©cisions prises en AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale en permettant de voter Ă  la majoritĂ© simple (qui ne tient compte que des personnes prĂ©sentes ou reprĂ©sentĂ©es) des actions qui nĂ©cessitent aujourd’hui une majoritĂ© absolue (qui prend aussi en compte les absents). Le champs n’est pas encore totalement actĂ©. Seraient notamment concernĂ©es des tĂąches comme la pose de compteurs d’eau, la suppression des vide-ordures


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Changements de rĂšgles pour les paiement des charges

Actuellement, la contribution des copropriĂ©taires aux charges gĂ©nĂ©rales de l’immeuble ne correspond pas exactement aux tantiĂšmes effectivement dĂ©tenus : cette participation peut sensiblement fluctuer en fonction de l’exposition d’un appartement, de son agencement, de la proximitĂ© de la cage d’escalier
 L’idĂ©e du rapport serait d’ajuster cette rĂ©partition des charges en la rendant proportionnelle aux quotes-parts dĂ©tenues.

S’agissant des copropriĂ©tĂ©s comprenant plusieurs bĂątiments, l’ambition est de faire peser les travaux entrepris sur chaque lot Ă  ses seuls occupants (et non Ă  l’ensemble de la copropriĂ©tĂ©). Cette rĂ©partition s’applique dĂ©jĂ  dans les copropriĂ©tĂ©s les plus rĂ©centes, mais n’est pas prĂ©vue dans la plupart des rĂšglements de copropriĂ©tĂ©s anciennes.

Possibilité de convoquer une AG spéciale à ses frais

Aujourd’hui, un copropriĂ©taire dĂ©sirant entreprendre des travaux touchant aux parties communes (changement de fenĂȘtres, suppression d’un mur porteur
) doit soumettre sa demande au vote de l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle. Pour accĂ©lĂ©rer lĂ  encore ces prises de dĂ©cisions, le texte Ă  l’étude autorise ledit propriĂ©taire Ă  convoquer une AG en cours d’annĂ©e, rĂ©union qui alors serait Ă  ses frais.

Délai de prescription réduit pour les actions contre un copropriétaire

Voici une drĂŽle de mesure qui semble aller Ă  l’encontre de la bonne gestion des immeubles. Le dĂ©lai de prescription pour mener une action contre un copropriĂ©taire (n’ayant par exemple pas payĂ© ses charges) pourrait ĂȘtre rĂ©duit de 10 Ă  5 ans.

Suppression du compte séparé pour les travaux

Alors que la loi Alur a enjoint en dĂ©but d’annĂ©e les copropriĂ©tĂ©s Ă  ouvrir un compte sĂ©parĂ© pour alimenter un “fonds travaux”, le rapport du Grecco envisage de supprimer cette obligation : l’idĂ©e Ă©tant de rediriger ces fonds directement sur le compte de la copropriĂ©tĂ©. ProblĂšme : d’aprĂšs Emile HagĂšge, directeur gĂ©nĂ©ral de l’Association des responsables de copropriĂ©tĂ©, “une telle mesure risque de dĂ©tourner ces fonds de leur objectifs premiers pour ne pallier qu’aux insuffisances de charges.”

Obligation de tenue du carnet d’entretien supprimĂ©e pour les syndics

Si le projet Ă  l’étude ne modifie qu’à la marge les missions des syndics, une Ă©tonnante proposition leur enlĂšve l’obligation de tenir le carnet d’entretien des immeubles.