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L’IRRÉSISTIBLE ASCENSION DE LA TAXE FONCIÈRE.

Publiée le 03/11/2015

L’IRRÉSISTIBLE ASCENSION DE LA TAXE FONCIÈRE.

Si les propriétaires avaient le sentiment d’une augmentation constante de leur taxe foncière ces dernières années, la divulgation d’une enquête de l’observatoire des taxes foncières de l’UNPI* le confirme ! +16,42% entre 2009 et 2014, soit plus de deux fois et demie l’inflation, mais de façon inégale selon les territoires.

Rappelons que cette taxe foncière bénéficie aux collectivités territoriales (départements, communes voire intercommunalités ou syndicats de commune si ceux-ci existent). S’appuyant sur la valeur locative de chaque bien immobilier (traduire : le loyer qu’il faudrait payer si le bien était en location), ces collectivités décident du taux d’imposition à appliquer et restent libres d’en augmenter le montant en fonction de leurs nécessités budgétaires. Décentralisation oblige, le système entraîne de fortes disparités d’un département ou d’une ville à l’autre.

Une augmentation hétérogène.

Pour la dernière période quinquennale par exemple, on s’aperçoit que le propriétaire corse a connu la plus importante progression (+ 70% en moyenne contre +5,7% dans les Hauts-de-Seine) ! Et les contribuables n’ont pas fini de mettre la main au portefeuille car à cet accroissement des taux de prélèvement « à la carte », s’ajoute la nouvelle évaluation locative mise en place par l’État. En effet, il a été décidé de recalculer le loyer potentiel que vous pourriez retirer de votre bien immobilier si vous le louiez, ce qui, dans certains cas, n’avait pas été actualisé depuis les années soixante-dix !

Un avenir sombre.

Une révision qu’ont déjà subie quelques milliers de foyers qui ont ainsi vu leurs impôts locaux décoller, ce qui laisse présager de très mauvaises surprises pour les propriétaires quand elle s’appliquera à l’ensemble du parc immobilier français. Et, cerise sur le gâteau, depuis la loi de finances de 2013, certains secteurs souffrent d’une majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis : 5€ par m² en 2015 et 2016 puis 10€ par m² à partir de 2017.

La baisse des impôts serait-elle un leurre ?

La taxe d’habitation n’est pas mieux lotie puisque son assiette (sa base de calcul) est identique à celle de la taxe foncière et donc sujette aussi à revalorisation. Quand on sait que l’État va diminuer drastiquement ses dotations aux territoires, ceux-ci se verront forcément contraints d’accroître la pression fiscale sur les particuliers afin de soutenir leur budget de fonctionnement... et nous allons encore payer.

Si l’annonce d’une baisse future de l’impôt sur le revenu en contentera peut-être certains, cette augmentation des taxes foncières infligée aux propriétaires garde de beaux jours devant elle.

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