INFORMATIONS QUE VOUS POUVEZ TROUVER DANS L'ANNUAIRE DES COPROPRIETAIRES
C’est l’une des dernières mesures de la fameuse loi Alur de Cécile Duflot à entrer en vigueur. D’ici quelques jours, chaque particulier pourra accéder à un annuaire en ligne référençant tout un tas d’informations sur les copropriétés de France. Décryptage.
En quoi consiste le fameux annuaire ?
Ce registre en ligne a pour but de mieux connaître le parc de copropriétés privées en France : leur nombre, leur taille, leur âge mais aussi leur état et leur éventuelles difficultés financières. Toutes ces informations administratives et financières doivent être directement renseignées par le syndic ou à défaut le syndic bénévole (30% des immeubles) en se connectant sur le site internet Registre-copropriétés.gouv.fr. Pour le cas des constructions neuves, les notaires seront chargés de l'inscription au registre.
Quel intérêt pour les propriétaires et pour les acheteurs ?
Une partie des informations renseignées (charges, montant des impayés, dettes des fournisseurs...) seront uniquement accessibles aux collectivités locales et l’Agence nationale de l’habitat (Anah). L’objectif étant d’aider ces acteurs publics à mieux cibler leurs subventions en direction des copropriétés les plus fragiles. D’autres informations seront en libre accès : nom de la copropriété, adresse, mais aussi à compter de l’automne le nombre de lot, le nom du syndic, les éventuelles procédures administratives et judiciaires dont la copro fait l’objet… Autant d’éléments qui permettront aux futurs acheteurs de mieux appréhender l’immeuble convoité, avant même d’avoir fait la première visite… A terme l’outil devrait aussi permettre de comparer le niveau des charges entre plusieurs immeubles de même standing.
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